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Conditions générales de vente

§ 1 Champ d´application IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR

1. Les présentes conditions générales de vente contiennent les clauses applicables entre vous et nous, la firme Lumièremonde  S.A.R.L.

2. Vous êtes consommateur quand l´objectif des livraisons commandées n´entrent dans le

cadre d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Par contre, est entrepreneur s'il s´agit d´une personne physique, juridique ou société civile à personnalité juridique, qui  lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

3. Votre cocontractant est  la firme  Lumieremonde S.A.R.L, représentée  par le gérant M. Sebastian Kunze,  sise à van-Randenborgh-Weg 4, 33602 Bielefeld. (Informations complémentaires: voir Impressum)

 

§ 2 Enregistrement  en tant que utilisateur

  1. Votre enregistrement sur notre magasin en ligne s´effectue gratuitement et volontaire. Vous pouvez aussi passer la commande sans vous inscrire au préalable. Une inscription préalable sur notre site internet n´est pas obligée. Les achats ne peuvent être réalisés exclusivement,  que par les personnes majeures, disposant de leur pleine capacité et habiles aux actes juridiques. Sur notre demande, vous devez nous faire parvenir une copie de votre carte d´identité. Pour l´enregistrement, remplissez le formulaire d´inscription électronique se trouvant sur notre page internet et nous le renvoyer. Vos données nécessaires à l´inscription doivent être complètes  et conforme à la vérité.  Avec l´enregistrement, vous choisissez un mot de passe.  Vous êtes obligés de garder sécrètement votre mot de passe et ne le donner aux tiers

  2. Au dela de votre accord sur la validité de ces conditions générales, aucunne  autre obligation  vous est imposée.  Votre inscription peut être effacé sous votre demande effectuée par poste ou par courrier électronique.  Seulement votre enregistrement sur notre site internet ne vous oblige à acheter nos marchandises

  3. Dès que vos données personnelles ont été modifiées, vous êtes  vous même responsables  de leur mise à jour.  Toutes les modifications
    peuvent être effectuées en ligne dans la section "mon compte" après inscription.

 

§ 3 -Supprimé -

 

§ 4 Conclusion du contrat

La présentation de nos marchandises ne constitue une autre offre ferme de notre part. C´est après que vous ayez commandé la marchandise en cliquant à la fin sur le bouton “acheter” qu´une une offre contraignante est réalisée. 

La confirmation de réception de la commande se fait directement après son envoi et ne constitue pour autant en soi une conclusion du contrat. Nous pouvons accepter votre commande soit en vous envoyant par mail une confirmation de commande, ou alors vous envoyer la marchandise dans les deux jours qui suivent.

 

§ 5 Paiement

  1. Le prix de vente viendra à échéance immédiatement lors de la conclusion du contrat.
  2. Pendant la phase de commande, vous pouvez aller sur la page “Livraison et mode de paiement” et choisir entre les modalités de paiement suivantes:
    Prépaiement, paiement à la livraison, carte de credit, Paypal, achat sur facture avec klarna et achat à tempérament avec Klarna. Pour de plus amples informations voir Conditions de paiement.

 

§ 6 Clause de reserve de propriété

  1. La marchandise reste notre propriété jusqu´au paiement total..
  2.  Si vous êtes entrepreneur, il vous est permis de revendre la marchandise que vous avez achetée sous reserve de propriété dans un cadre commercial habituel.

    Dans ce cas vous nous cédez jusqu´au montant de la valeur facturée explicitement les droits de propriété de la marchandise d'ores et déjà toutes créances qui relèvent de la revente, indépendamment si la marchandise réservée soit revendue à un autre client après avoir été soumise à un façonnage ou non. Indépendamment de notre permission du droit d´encaisser vous même, il vous est aussi permis de procéder au recouvrement de la créance cédée. Dans ce cas, nous nous obligeons tant que et dans la mesure où vous honorez à vos engagements, que nous ne déposons aucunne demande de procédure d'insolvabilité ou un procédé similaire et qu´il n´existe aucunne retenue de paiement. Dans ce cas si la valeur des garanties mentionnées plus haut venaient à excéder de plus de 10 % celle des créances à assurer, nous serons obligés

    de libérer les garanties excédentaires à notre choix.

    nous serons tenus de libérer les sûretés excédentaires à notre choix

    Nous nous engageons à libérer les ganaties sur demande et à notre gré.

  

§ 7 Conditions de livraison

Nous livrons la marchandise sur la base des accords pris avec vous. Les frais d´envoi effectifs sont énumérés à la rubrique “Frais d´envoi” et ils sont indiqués séparément dans notre facture.

 

§ 8 Droit de rétractation

Dans la mesure où vous êtes consommateur, vous avez un droit de rétractation légal. En ce qui concerne les conditions préalables et  les conséquences juridiques nous  renvoyons à ce sujet aux information(s) sur les conditions de rétractation se trouvant à l´annexe. .



§ 9 Avis clients, questions clients

Si vous fournissez des critiques de clients ou des questions de clients, ou tout autre contenu que vous fournissez pour les afficher sur notre site Web (par exemple, des images ou des vidéos), veuillez nous accorder

  1. le droit non exclusif et libre de redevance d'utiliser, reproduire, publier, distribuer et modifier ce contenu dans le monde entier sur tous les supports, y compris le droit de sous-licencier à des tiers; et
  2. le droit d'utiliser le nom que vous envoyez en relation avec ce contenu.

 

§ 10 Garanties

  1. Tous les Produits vendus sont soumis aux garanties légales.
  2. Si vous êtes commerçant, nous avons le droit de choisir comment s´effectuera l´exécution ultérieure.

    Si vous êtes commerçant, les conditions de droit de garantie Les droits à garantie en tant que commanditaire présupposent que vous respectez
    les règles d´obligations d'analyse et de réprimande selon le § 377 du Code de Commerce allemand. Le § 377 alinéa V du code de commerce allemand reste intangible.

  3. Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise fournie est de deux années à compter de la réception de la marchandise.
    Pour le consommateur, le délai de prescription pour le droit degarantie lors de la livraison
    de marchandises neuves est de deux ans à compter de la réception de la marchandise par l´acheteur.

 

§ 11 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables en cas de dol et de faute lourde.

Par ailleurs, nous sommes responsables de la violation par negligence, dont la violation compromet le but du contrat et duquel le client, en tant que partie contractante, peut se fier de manière régulière. Dans le dernier cas,
notre responsabilité est uniquement engagée pour le préjudice typique prévisible.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables, rien que de la violation par négligence légère des obligations contractuelles citées dans les phrases ci-dessus. Notre responsabilité n´est portée sur aucunne autre obligation.
Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels: vie, intégrité physique, santé, de garantie quant à la qualité, la dissimulation frauduleuse de défauts. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du producteur pour vice de la marchandise demeure intacte.

 

§ 12 Instructions de montage et d´installation

Nous attirons votre attention sur le fait que le montage et l'installation des lampes et des accessoires doivent être réalisés par un personnel électricien qualifié.

 

§ 13 Dispositions finales

  1. La législation en vigueur est celle de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Cette loi n'est valable que dans la mesure où elle ne viole pas la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
  2. Si vous êtes commerçant au sens du § 1 du Code de commerce de la République Fédérale d'Allemagne (HGB), une personne morale du droit public, ou des biens propres de droit public, le tribunal compétent pour tous litiges découlant du contrat, est celui dans le ressort duquel l'entreprise a son siège, à savoir Bielefeld.  Dans tout autre cas, la plainte peut être portée par vous ou par nous devant chaque tribunal compétent en vertu des dispositions légales.
    .

 

§ 14 - Supprimé -

 

§ 15  Achat de facture PayPal

Ce qui suit s'applique à la facture PayPal: La Leuchtenzentrale GmbH a la réclamation contre vous dans le cadre d'un contrat d'affacturage en cours avec PayPal (Europe) S.àr.l. et Cie, S.C.A. attribué. Les paiements ayant un effet de désendettement ne peuvent être soumis qu'à PayPal (Europe) S.àr.l. et Cie, S.C.A. être fait.

 

§ 16  Retard de livraison ou  indisponibilité

En cas de retard de livraison, nous vous informerons immédiatement.  A cet effet mentionnez s´il vous plait correctement votre numéro de telephone et/ou votre adresse électronique.



Annexe

D´AUTRES INFORMATIONS CLIENT ET LES INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RETRACTATION



Si lors de la consultation de notre site internet, vous passez une commande, nous souhaitons attirer votre attention sur ce qui suit:

 

  1. La présentation de nos marchandises dans la boutique en ligne ne constitue une offre ferme nous engageant. 

    C´est après que vous ayez passé la commande en cliquant à la fin de la procédure de commande sur le bouton « acheter maintenant » que votre commande constitue une offre ayant force obligatoire dans le sens de l'art. 145 du Code civil allemand.
    La confirmation de la commande s´effectue dès l'envoi de la commande et ne peut être considérée en soi comme acceptation du contrat.
    Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par courriel ou en vous en expédiant la marchandise dans un délai de deux (2) jours.

    .
  2. En ce qui concerne la sauvegarde et l´accessibilité au texte du contrat, les dispositions suivantes sont valables: Le client peut sauvegarder les conditions générales de vente à tout moment en appuyant sur les touches „Sauvegarder“ oder „Imprimer“ en enregistrant sur son navigateur ou en imprimant. 

    Le client peut sauvegarder et/ou imprimer le contenu de sa commande immédiatement après avoir placé la commande et à partir du moment où il s´est enregistré consulter à tout moment sur la fonction “Mon compte”. En plus nous mettrons sous forme textuelle à la portée du client les dispositions contractuelles y compris les conditions générales de vente après qu´il ait passé sa commande au plus tard à la livraison de la marchandise.
    Nous pouvons sur votre demande vous envoyez à tout moment les conditions générales de vente dans la versions en vigueur à la date de la commande.

    .
  3. Si vous vous rendez compte lors de la confirmation finale avant le paiement d'éventuelles erreurs  produites lors de la commande, vous pouvez les corriger avec l'aide de la fonction d'effacement et de modification avant d´envoyer la commande. 
  4. La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est exclusivement l´allemand.
  5. Concernant les caractéristiques essentielles des produits proposés par nous, la durée de validité des offres,  ainsi que nos précisions sur les frais de livraison et d'expédition dans le cadre de notre vente en ligne, nous vous invitons à vous  référer aux descriptions des produits correspondants .
  6. Nous ne sommes pas soumis aux codes de conduites particulières et mentionnées ci-dessus..
  7. Tous les prix mentionnés sont considérés comme prix nets inclusifs taxes et en plus du frais d´envoi dans la république fédérale d´Allemagne, si l´article n´a pas été doté d´une livraison gratuite. 
    .
  8. Le prix de vente viendra à échéance immédiatement lors de la conclusion du contrat.  Le paiement de la marchandise s´effectue sous la forme choisie par vous soit  par paiement d´avance,  soit par paiement à la livraison, par carte de crédit ou par Paypal.
  9. Vous avez en tant que consommateur le droit à la rétractation:

 

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Les consommateurs ont un droit de révocation légal:

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires  sans avoir à justifier le motif. le délai de rétractation expire  dans un délai de quatorze jours après le jour où vous ou un tiers désigné autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la marchandise. 

Pour éxercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l´adresse suivante:

LeuchtenZentrale GmbH
van-Randenborgh-Weg 4
33602 Bielefeld
Allemagne

Tel.: +49 (0)521 520 55-20

Email revocation

 

Au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté  ou non équivoque: par exemple  par courrier envoyé par poste ou courrier électronique. A cet effet vous pouvez aussi utiliser le present formulaire de rétractation disponible en ligne qui n´est pourtant pas obligatoire. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation  est éffectuée avant l´expiration du délai requis.

 

Effets de la rétractation

Si vous rétracter le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison moin chèr que nous  vous avons proposé.) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce remboursement  sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée.  A moins qu´une convention différente a été arretée entre vous et nous.  Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pourrons retrader le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à ce que vous nous apportez la preuve d'expédition du bien. La date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devez nous envoyer ou nous faire parvenir la marchandise immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Votre responsabilité  n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

LeuchtenZentrale GmbH, van-Randenborgh-Weg 4, 33602 Bielefeld, Allemagne, Email revocation

 

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant

sur la vente du bien* / la prestation de service* ci-dessous

Commandé le… et recu le….

Nom du consommateur

Adresse postale du consommateur

Signature du consommatuer (Sauf si information sur papier)

Date 

__________________

(*) biffer la mention inutile

      10. Par ailleurs, nous renvoyons à nos conditions générales de vente. .

 

lumieremonde.fr

Leuchtenzentrale GmbH
van-Randenborgh-Weg 4
33602 Bielefeld

web: www.lumieremonde.fr
Kontakt: www.lumieremonde.fr/kontakt

L´administration fiscale compétente: Bielefeld-Innnenstadt
Le numéro de TVA intracommunautaire: DE267584907

Gérant: Sebastian Kunze
Le tribunal compétent: AG Bielefeld
Numéro d´extrait du registre de commerce: 39767